FINI LES RENCONTRES ENTRE POTES.... Bienvenue à Flic-land

Un nouveau décret concernant les rassemblements automobiles vient d'être publié le 18 mai 2006 au Journal Officiel.

En voici un bref extrait :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Il faut également savoir que pour organiser un rassemblement de moins de 200 véhicules, l'organisateur devra déposer dossier de déclaration au plus tard 3 mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent (délai réduit à 2 mois si la manifestation est organisée sur circuit fermé)

De plus, en dehors des fédérations sportives, il faudra se soumettre à un avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

L'organisateur devra également produire des justificatifs de la police d'assurance souscrite

Enfin, la cerise sur le gâteau, les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

Voilà qui va certainement limiter (ou supprimer totalement) le nombre des rassemblements automobiles en France.

Le texte complet du décret est disponible sur le site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

IL ME FONT CHIER A RESTEINDRE TOUTES NOS LIBERTES UNE A UNES. QU'ILS FASSENT ATTENTION, DANS PAS LONGTEMPS TOUT VA PETER !!!

c'est a cause des rassemblements , enfin les runs je pense

Oui je pense que ca ne vise que les run si nous fesons une balade comme en pleisn rnature je pense pas qu'il nous enmerde surotu que nous runons pas.
On testera et on verra lol.

doudoumath a écrit:

Oui je pense que ca ne vise que les run si nous fesons une balade comme en pleisn rnature je pense pas qu'il nous enmerde surotu que nous runons pas.
On testera et on verra lol.

Nous avons une sortie Roadster prévue pour la Pentecôte avec 20 équipages et on s'est renseigné par rapport à cette nouvelle loi.

Et bien au dire de la Gendarmerie, on a intérêt à être en règle par rapport à ce texte de loi car ce sont tous les rassemblements et sorties qui sont concernés. Et je peux garantir que cet été les poulagas vont faire pleuvoir du PV.

P'tain c'est vraiement des salop quand même. Alors dans ce gas si tu veux voir deux potes et que par malchance ils ont la même caisse que toi, alors ils peuvent te foutre un pv parceque tu as vu juste tes potes et que ce n'était pas un rassemblement???
C'est n'importe quoi là faut pas déconner...
De toute façon il trouveront toujours un moyen de nous ponctionner de plus en plus de frique alors déjà que la classe moyenne ne fasi que payer mais maintenant ils s'en prennent aux jeunes...
Qu'ils aillent se faire mettre c'est tout... si je veux mes potes j'irai les voir que ca leurs plaise ou non c'est des débiles les flics là...

Je pensse vraiment que cette loi ne s'applique pas de partous...

Deja par exemple si tu va faire un pique nique avec quelque pote ou meme passez une journée par exemeple a st tropez on ne va pas te demander une autorisation prefectorale
donc voila

et c'est pareil les pauvre marier maintenant pour pas se faire chier avec les loi vont t'il prendre le bus ...............

Bref dans tous les cas cette loi s'applique comme tu le dis plus haut "un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route"

Je ne connait pas une sorti ou nous avons respecter le code de la route ....

Nous fauchons deja leur article de loi.....
A eu de le modifier car c'est pas pour nous

lol ca je n'y avais pas penser lol.
Bien dis Martial;.